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La protection de la personne dans l'entreprise |
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Objectif de la formation
- Mieux appréhender les garanties qui protègent la personne selon son rôle dans l'entreprise.
Publics : Le chef d'entreprise, le DRH et/ou salariés de la DRH.
Pré-requis pour suivre cette formation : Aucun
Durée : 2 jours - 14 heures
Contenu de la formation :
- Différents statuts de la personne :
- Salarié
- Gérant majoritaire
- Gérant minoritaire
- Mandataire social
- Accident et maladie :
- Régimes obligatoires : prévoyance, frais de santé
- Salarié : vie privée, vie professionnelle
- Chef d'entreprise non salarié
- Régimes de prévoyance complémentaires pour les salariés :
- Obligations de l'employeur : loi de mensualisation, conventions collectives
- Mise en place du régime
- Caractéristiques d'un contrat obligatoire
- Définition des garanties
- Aspect fiscal et social des prestations et garanties
- Garanties souscrites dans le cadre de la loi Madelin pour le travailleur non salarié
- Retraites :
- Rappel des régimes obligatoires
- Garanties mises en place dans le cadre de l'entreprise
- - Salariés : régimes supplémentaires (A cotisations définies, A prestations définies),
- dispositifs mis en place par la loi du 21 août 2003
- - Non salariés : loi Madelin
- Garantie homme-clé
- Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise
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