Description
Connaître et maîtriser le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Objectif de la formation :
- Acquérir une connaissance synthétique et structurée des représentants du personnel
- Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP
- Evaluer les droits et devoirs réciproques
- Gérer le fonctionnement des différentes institutions représentatives
- Limiter les risques juridiques du délit d'entrave
Publics : Responsables des Ressources Humaines, Directeurs du personnel, cadres de la fonction RH, Responsables de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel.
Pré-requis pour cette formation : Aucun.
Durée : 3 jours - 21 heures
Contenu de cette formation :
- Comprendre le fonctionnement des relations sociales dans l'entreprise :
- Représentation désignée, représentation élue : quelles différences et complémentarités ?
- La notion de représentativité
- Stratégies et positions des centrales syndicales.
- Valider la composition des différentes instances :
- Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel ?
- Rappel des points clés des élections et désignations.
- Comment intégrer les dernières jurisprudences concernant les salariés mis à disposition ?
- La composition des différentes instances
- Maîtriser le rôle des différentes instances :
- Les délégués du personnel : quelles questions peuvent-ils se poser ?
- Quels sont leurs domaines d'intervention ?
- Le CE : Quand y a-t-il délit d'entrave ? Quand doit-il être consulté ?
- Le CHSCT : informations, consultations obligatoires...
- Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
- Identifier les thèmes et les acteurs en matière de négociation annuelle obligatoire
- Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances :
- La fixation de l'ordre du jour et les convocations
- Les comptes rendus et procès verbaux
- Les suites à donner aux réunions
- Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel :
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement, de contacts
- Les locaux, équipements et budgets
- Les devoirs de confidentialité, de secret
- L'accès aux NTIC
- Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés :
- Qui sont les salariés protégés ? Durée de la protection.
- Dans quels cas engager cette procédure ?
- Comment procéder ?
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