Conditions de participation et de règlement de ACKWARE.

  1. L'inscription à nos stages se fera à l'aide du présent bulletin d'inscription, qui devra être complété et signé par le client puis adressé par fax ou par courrier à la société ACKWARE.
  2. Les stages sont maintenus aux dates annoncées au calendrier sous réserve d'un nombre suffisant de participants. ACKWARE se réserve le droit de modifier le lieu où se tiendra le stage.
  3. ACKWARE ne retiendra aucun frais pour un report d'inscription ou une annulation intervenant dans un délai supérieur à deux semaines avant le début du stage. Au-delà de cette limite, ACKWARE facturera 50% du montant total du stage. Dans le cas où un participant serait dans l'impossibilité d'assister à un stage, ACKWARE autorise son remplacement par un autre représentant de l'entreprise cliente.
  4. En cas d'absence ou de non-remplacement d'un participant, le client sera redevable à la société ACKWARE du paiement intégral du prix du stage.
  5. Toute annulation ou report d'inscription devront nous être confirmés par écrit.
  6. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Tout report d'inscription ou annulation intervenant après le début du stage donnerait lieu à la facturation du montant total du prix du stage.
  7. Les prix sont établis hors taxe. Le paiement des factures s'entend à 30 jours, sauf accord particulier notifié par écrit et signé par les deux parties. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal (loi n° 92-1442 du 31/12/1992).
  8. Les participants recevront durant le stage des documents ou supports de cours protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit est formellement illicite.
  9. ACKWARE ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit causé directement ou indirectement par les prestations réalisées. La responsabilité de la société ACKWARE est expressément limitée au montant de la prestation mise en cause.
  10. En adressant son bulletin d'inscription à la société ACKWARE, le client en accepte les conditions.